Décret du 3 octobre 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales <BR>

J.O. 231 du 4 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 3 octobre 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

NOR : INTB0500286D

Par décret en date du 3 octobre 2005, M. Richard Samuel, directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de Mme Anne Bocquet.